Mise à jour de la fiche ABF sur les compétences intercommunales

Body

La fiche n°1 de la boîte à outils de la commission Bibliothèques en réseau de l’ABF consacrée aux compétences intercommunale vient d'être mise à jour :

  • la partie consacrée aux fusions liées à la mise en place de la loi NOTRe a été supprimée ;
  • une nouvelle partie consacrée aux différentes formes de mutualisation a été ajoutée.

Elle comprend donc désormais non seulement une présentation de la question des compétences telle qu’elle découle du Code général de la fonction publique mais aussi une description de l’éventail des solutions en matière de mutualisation qui peuvent inspirer les politiques de coopération intercommunale en matière de bibliothèque.

Cliquez ici pour accéder à l'intégralité de la fiche.