Cadre réglementaire
L'activité des bibliothèques est soumise à différentes lois et réglementations.
Cette page vous propose un éclairage sur la loi Robert et sur différentes thématiques en lien avec le cadre réglementaire : données personnelles, accès internet et droits de diffusion.
Loi Robert : que faut-il retenir ?
La loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (également appelée loi Robert) est la première loi sur les bibliothèques adoptée en France.
Elle institue des grands principes sur lesquels on peut s’appuyer pour décrire leur activité, qui va bien au-delà de la mise à disposition de livres.
Points principaux :
- Cette loi définit ce qu'est une bibliothèque municipale ou intercommunale. Les bibliothèques peuvent prêter des livres mais aussi d’autres objets : CD, DVD bien sûr, mais aussi jeux vidéo, instruments de musique, jeux… et collections numériques !
- Les bibliothèques proposent des collections mais aussi des services : animations, activités, outils (accès internet par exemple)…
- Les bibliothèques doivent être inclusives et permettre l’accès aux personnes en situation de handicap. Elles s’appuient sur les partenaires du territoire pour développer une action culturelle.
- La loi institue la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques. Toute personne a la possibilité d’entrer dans une bibliothèque, quelle que soit sa commune de résidence, même si l’inscription pour emprunter peut, elle, être payante.
- Les collections des bibliothèques doivent être diverses et représenter la pluralité des courants d’opinion.
- La loi redéfinit le cadre dans lequel les bibliothèques publiques peuvent donner leurs livres obsolètes ou usés.
Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter les ressources suivantes :
Données personnelles
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Ce règlement permet aux citoyens de contrôler l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles.
Les bibliothèques sont concernées par le RGPD car elles possèdent un certain nombre de données.
Retrouvez sur cette page de nombreux conseils pour vous accompagner dans le recueil et le traitement des données de votre public.
Accès internet
Selon l’article 1 de la loi Robert, « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture. »
Cet accès passe par les documents imprimés, mais aussi par internet.
Retrouvez notre page dédiée à l'accès internet en cliquant ici.
Droits de diffusion
Les droits de diffusion concernent les bibliothèques à plusieurs titres.
Quelques points de vigilance sont à prendre en compte pour l’organisation de vos animations.
Consultez cette page pour obtenir les informations essentielles concernant les droits de diffusion en bibliothèque.
Quelques ressources complémentaires :
Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Vie publique)
"Voyage au pays des bibliothèques. Lire aujourd'hui, lire demain", rapport de la mission Orsenna (Ministère de la culture)
Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle (Unesco)