Droits de diffusion en bibliothèque

Puis-je diffuser de la musique dans ma bibliothèque ? Projeter un film ? Utiliser des couvertures de livres pour faire une bibliographie ?

Cette page a vocation à vous donner les informations essentielles concernant les droits de diffusion applicables dans votre bibliothèque.
Pour obtenir l'éclairage correspondant de la façon la plus juste à votre problématique, n'hésitez pas à vous rapprocher directement de vos fournisseurs !

 

Diffusion de musique

La SACEM (Société des Auteurs et Compositeurs de Musique) est chargée de collecter les droits d’auteur pour les reverser ensuite aux ayants droits. Cette procédure concerne :

• la musique diffusée par haut-parleur pour sonoriser un espace ;
• les modes d’écoute individuels (casques audio par exemple) ;
• la diffusion de musiques lors d'un spectacle. 

Il faut établir une liste des morceaux diffusés et les déclarer à la SACEM.
La diffusion d’extraits musicaux est possible s’il s’agit d’extraits de quelques secondes au regard de la durée totale du morceau.

Cas de MusicMe sur la Médiathèque numérique de la Loire : la loi s’applique de la même façon, y compris lors de l’utilisation d’un kit MNL emprunté à la Médiathèque départementale.
L’emprunt du kit vinyle a fait l’objet d’une convention SACEM par la Médiathèque départementale pour l’écoute au casque et vous dispense donc de régler des droits.

Contactez la SACEM pour étudier précisément votre situation :
SACEM Saint-Étienne
Franck Petre
sl.saintetienne@sacem.fr
Tél. 04 86 06 31 30

 

Diffusion de vidéos

Un DVD destiné au prêt et/ou à la diffusion doit être acquis avec des droits qui sont négociés avec le distributeur du film. Des sociétés commercialisent les DVD avec ces droits (ADAV, Colaco, RDM…).
Un DVD racheté par un usager dans un commerce habituel ne peut pas être prêté en bibliothèque.

Les droits de consultation sur place indiqués sur la jaquette d’un DVD peuvent s’appliquer à la diffusion pour quelques personnes dans les murs de la bibliothèque et sans communication sur le film diffusé. Pour une projection avec communication, il faut contacter le distributeur pour négocier des droits de projection.

Cas de la VOD sur la Médiathèque numérique de la Loire : il est possible de diffuser un film dans les murs de la bibliothèque sans communiquer sur le film diffusé. Vous pouvez consulter les droits de consultation et de projection publique associés au service Médiathèque Numérique VoD en cliquant ici.

 

Diffusion d’images (couvertures de livres, jaquettes, photos, etc.)

La diffusion d’images est soumise au droit d’auteur pour toute image non tombée dans le domaine public, ainsi qu’au droit moral même dans le cas où l'image est dans le domaine public.

Il est nécessaire de demander l’autorisation à l’éditeur pour diffuser une image dans une bibliographie par exemple. On ne peut pas rogner l’image ou la déformer.

Une vignette sur un site internet fait l’objet d’un contrat avec la société qui la fournit.

 

Accueil de spectacles

Pour la diffusion de spectacles, plusieurs droits d’auteurs peuvent être soumis à des déclarations.

Les droits d’auteur sont l’ensemble des droits dont disposent un auteur (ou ses ayants droit) sur des œuvres.

• pour les spectacles musicaux, les droits d’auteur sont à reverser à la SACEM ;
• pour les spectacles théâtraux, les droits d’auteur sont à reverser à la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) ;
• l'utilisation d'un support vidéo ou audio lors d'un spectacle peut impliquer le paiement de droits voisins (SPEDIDAM, ADAMI, SCPP).

Les auteurs peuvent aussi gérer eux-mêmes les droits. Dans ce cas, il faudra inclure le coût du paiement de ces droits dans votre budget.
 

Lectures de textes

Une lecture publique d’extraits est possible sans autorisation. La lecture de l’intégralité d’un texte nécessite une autorisation de l’auteur, même si elle est faite à titre gratuit.

Cas de la vente de livres d’un auteur ou par une librairie dans les murs de la bibliothèque : l’autorisation doit en être demandée à la collectivité car la médiathèque est un lieu public.

 

Exception handicap

Toute œuvre peut être adaptée pour une personne en situation de handicap. C’est particulièrement important pour une bibliothèque qui se doit d’être inclusive (voir loi Robert).

Il existe des éditions adaptées : dys, livres audio, braille, par exemple.

Il est aussi possible d’obtenir des adaptations pour des œuvres qui ne seraient pas éditées de cette façon.
Vous pouvez ainsi signer une convention avec Éole (service de la médiathèque Valentin Haüy) pour obtenir des fichiers audio à télécharger gratuitement pour votre public en situation de handicap.
Vous pouvez aussi obtenir des fichiers numériques en sollicitant un agrément auprès de la plateforme PLATON.