Droit de prêt en bibliothèque : les livres
La loi française détermine une rétribution des auteurs en fonction des achats de leurs livres. Cependant, le prêt en bibliothèque constitue un point aveugle du nombre de lecteurs réels d’un livre.
Ces prêts ont pu être considérés comme un manque à gagner pour les auteurs. Le choix a été fait de ne pas faire payer l’usager à l’emprunt, mais de rétribuer les auteurs par un pourcentage du prix en fonction des acquisitions par les bibliothèques.
Déclarer vos achats de livres
Depuis 2005, la Sofia (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit) gère les droits de prêts des bibliothèques.
Les remises accordées par les libraires aux bibliothèques doivent être au maximum de 9 % depuis cette loi. Les libraires reversent à chaque achat par une bibliothèque 6 % du prix public hors taxes du livre à la Sofia. Le libraire mobilise donc 15 % du prix public du livre pour les ventes en bibliothèque.
Ce versement permet de rétribuer les auteurs pour les prêts effectués par les bibliothèques.
Les bibliothèques quant à elles n’ont pas de rétribution à effectuer aux auteurs, mais elles doivent tout de même attester de leurs achats annuels. La Sofia a donc besoin des données d’acquisition des bibliothèques pour les croiser avec les données des libraires.
Pour ce faire, vous devez déclarer chaque année vos achats de livres en suivant les instructions indiquées sur le site de la Sofia.
Prix du livre
Le prix du livre est encadré depuis 1981.
Quel que soit son lieu d’achat, un livre sera toujours vendu au même tarif. Une remise de 5 % maximum peut être appliquée aux particuliers.
Ce système a permis de préserver non seulement la diversité des points de vente, mais également celle de la production éditoriale.